Les noms cités sur le site internet de Origins Mobile sont des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs SAS ORIGIN'S. 

La SAS Origins Moblies décline toute responsabilité pouvant provenir de l'utilisation des données ou programmes figurant dans ce site. 

Le site Origins Mobiles est Copyright (c) de la société SAS ORIGIN'S . Cette œuvre est donc protégée par les lois internationales sur le droit d'auteur et la protection de la propriété intellectuelle. 

Il est strictement interdit de reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur, Origins Mobiles .

 L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente du site Origins Moblies vaut mandat donné à la société SAS Origins Moblies pour la vente en gros de produits d'occasion reconditionnés ou neufs selon les modalités définies ci-après. 

 La présente Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes en ligne et par téléphone de neufs et d'occasion proposées sur les sites Origins Moblies. 

 Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, comme celles en vigueur pour les ventes en magasin. Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales de Vente, en mettant en ligne la nouvelle version sur les sites Origin's Moblies . 

 Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. 

 1. PRIX 

Les prix des produits présentés sur les sites Origins Moblies sont affichés en euros hors taxes et ne prennent pas en compte les frais de livraison. Les commandes sont toutes payables en euros. Nos produits commerciaux aux téléphones se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes ou de devis sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits restent la propriété de la SAS Origins Moblies jusqu'au complet encaissement du prix.

 2. COMMANDER 

Les commandes sont à effectuer sur les sites par téléphone ou par le site Internet : originsmobiles.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Le site internet et nos commerciaux téléphoniques présentant l'offre de vente objet de la commande se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

 3. VALIDATION 

Quand le Client clique sur le bouton » Valider » ou accepte le devis envoyé par le commercial, après le passage de la commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'ensemble des Conditions Générales de Vente présentes, mises en place et sans réserve. Le Client reconnaît que son acceptation de l'offre est faite en considération de la description du produit objet de la vente et qu'elle vaut engagement ferme et irrévocable de contracter avec le site Origins Moblies ou le Vendeur aux conditions de l'offre. La Vente est réputée parfaite dès que le Client a confirmé son accord inconditionnel à l'offre au téléphone par devis et par le site Origins Moblies a reçu le paiement intégral du prix de la vente. 

 4. DISPONIBILITE 

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks dans les locaux Origins Moblies ou chez nos partenaires. Les produits vendus étant des produits reconditionnés chez Origins Moblies ou neufs ou d'occasion, souvent en quantité, le Client est informé que nos peuvent être proposés à plusieurs clients Btob et que le stock peut varier selon la rapidité et la réactivité des différents acheteurs par téléphone ou sur le site internet www.originsmobiles.fr. 

En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, Origin's Moblies et ses vendeurs en informeront le Client par mail dans les meilleurs délais. 

5. LIVRAISON 

5.1 Généralités Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens de 7 à 20 jours ouvrés et correspondant aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité et des conjonctures ou de force majeure, le délai de livraison correspond au délai le plus long. Le délai de livraison ne commencera qu'à partir de la date de paiement intégrale de la commande. 

 5.2 Délai de livraison Le délai de livraison est de 3 à 20 jours à compter de la validation de la commande. Le délai de livraison varie en effet en fonction de la valeur ou du volume du produit commandé. Il correspond principalement au conditionnement et à la sécurisation du colis, afin que son acheminement et sa réception se fassent dans des conditions optimales. 

 5.3 Frais de livraison Les livraisons sont effectuées par l'intermédiaire de La Poste. Les frais de livraison sont automatiquement calculés sur le site et le Client est informé de leur montant avant de passer sa commande. Pour plus d'informations sur les frais de livraison. 

 5.4 Difficultés de livraison Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). 

 6. PAIEMENT 

Le règlement des achats en ligne s'effectue par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, autres cartes bleues). L'autorisation bancaire obtenue lors de la transaction sera présentée en banque automatiquement au bout de 2 jours. En cas de paiement sécurisé par carte bancaire, le paiement du Client se fait directement auprès de la Caisse d'Epargne. Un e-mail de confirmation est alors envoyé, indiquant les références de la commande. Si le produit commandé n'est plus disponible, la transaction bancaire est annulée. Le compte bancaire du Client ne sera alors pas débité. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit et ne représentant pas la totalité du prix de l'achat constitue un acompte sur le prix de vente définitif dû par le Client. 

 7. SÉCURISATION 

Le site originsmobiles.fr fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. 

Pour protéger les Clients contre une éventuelle intrusion, Origins mobile ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur leurs serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par la SAS ORIGIN'S qui retourne à originsmobiles.fr un numéro d'autorisation. 

 8. DROIT DE RETRACTATION 

Le Client dispose, dans un délai de 14 (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande, d'un droit à l'échange si les produits ne lui convenant pas, ceci sans motif ni pénalité, exception faite, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit doit être retourné nos locaux ayant procédé à la vente en bon état, complet (avec tous les accessoires fournis) et non usagé. Le droit de rétractation et d'échange concernant les articles » smartphones, tablettes ou pc » vendus à l'état comme neuf ou d'occasion n'est valable que dans le cas où ces produits n'ont pas été ouvert par le Client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. 

 9. CLIENTÈLE ​​DES SERVICES 

Pour toute information ou question, le Service Clientèle de chaque magasin Vendeur est à votre disposition aux coordonnées (nom, adresse et numéro de téléphone) disponibles sur les sites originsmobiles.fr. 

 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites originsmobiles.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d'origines mobiles. Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique, la location…Les Clients doivent respecter les conditions générales de vente de ces produits et nos Vendeurs ne sauront être tenus pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre. 

 11. RESPONSABILITE 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'Origin's Moblies ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'un de ces textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par Origins Moblies Vendeur . 

Le site Origins Moblies ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. Origins Mobiles n'encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présents, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 

 Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Le site Origin's Moblies ou le Vendeur ne saurait être responsable de toutes les pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du magasin Vendeur. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que les sites « originsmobiles.fr » dégageant toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

 12. GARANTIE 

Les produits achetés sur téléphone ou le site Origin's Mobiles.fr donnent droit à la garantie contractuelle de 6 mois à compter de la réception du produit. En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit, le Client peut contacter le service Clientèle d'Origins Moblies . Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties ne sont pas remboursées : – le remplacement des consommables (piles, lcd, , antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…), – l'utilisation anormale ou non conforme des produits bris de glace et cassés. 

Le Client est invité à cet avis à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, – les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…), – les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par le magasin Vendeur, – les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…), – les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. 

 13. DROIT APPLICABLE

 Le présent contrat est soumis à la loi française. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatives à son exécution. 

 14. INFORMATIONS NOMINATIVES

 Origins Moblies s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement de la commande et que pour une personnalisation et une personnalisation de la communication et l'offre culturelle et des produits réservés aux clients d'Origins Moblies, notamment par la personnalisation du site en fonction des centres d' intérêts des Clients. 

Toutefois, lorsque le Client se rend sur originsmobiles.fr à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels, les données le concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. S'il ne le souhaite pas, il peut l'indiquer par courrier en écrivant à : 

Origin's Moblies 101 boulevard de suisse 31200 TOULOUSE 

Originsmobiles.fr peut être amené à confier le traitement de ces données à un partenaire externe, à l'usage exclusif de la Sas Origin's, afin de conserver une qualité de service optimale. Les données ne seront en aucun cas utilisées pour l'usage propre de ce sous-traitant, et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. 

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client en écrivant à : 

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